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Consentement aux Cookies

Consentement aux Cookies et RGPD en 2026 : Ce Qui Change Vraiment

Aucune de ces deux affaires ne repose sur une nouvelle règle : le texte du RGPD n'a pas changé d'une ligne depuis 2018. Ce qui a changé, c'est la capacité des régulateurs à vérifier le comportement technique réel d'une bannière, et leur volonté d'aller au bout d'une procédure même lorsqu'un géant du secteur fait appel.

Base Légale RGPD, Rôles des SDK et Architecture du Consentement Mobile (2026)

Le 16 janvier 2026, la CNIL a publié ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux, quelques semaines après avoir infligé 1 million d'euros à Mobius Solutions Ltd, l'ancien sous-traitant publicitaire de Deezer, pour avoir conservé les données de plus de 46 millions d'utilisateurs après la fin du contrat.

Coût de la Mise en Conformité RGPD en 2026 : Budget Réaliste pour les Entreprises

Depuis janvier 2026, la CNIL a déjà infligé 42 millions d'euros d'amendes à Free et Free Mobile pour une seule violation de données, et le cumul de ses sanctions sur 2025 a dépassé 486 millions d'euros : la vraie question n'est plus de savoir si le RGPD s'applique à votre entreprise, mais combien coûte de s'y conformer et combien coûte de ne pas le faire.

Aug 17, 2026

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Consentement aux Cookies

Qu'est-ce que le consentement aux cookies ? Définition et bonnes pratiques

En septembre 2025, la CNIL a infligé une amende de 325 millions d'euros à Google et de 150 millions d'euros à Shein pour des cookies déposés sans consentement valable, portant le total des sanctions prononcées par le régulateur français cette année à près de 487 millions d'euros, un record.

Loi 25 au Québec : guide complet de conformité pour les entreprises (2026)

Depuis le 22 septembre 2024, l'ensemble des dispositions de la Loi 25 s'appliquent au Québec, et la Commission d'accès à l'information (CAI) dispose désormais du pouvoir d'imposer, seule et sans passer par les tribunaux, des sanctions administratives pécuniaires pouvant atteindre 10 millions de dollars ou 2 % du chiffre d'affaires mondial d'une entreprise.

Aug 17, 2026

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Conformité RGPD des Applications Mobiles : CNIL, SDK et Consentement (2026)

Depuis le printemps 2025, la CNIL mène une campagne de contrôle qui ne se limite plus à l'apparence d'une bannière de consentement dans une application mobile : elle vérifie si les SDK intégrés arrêtent réellement de transmettre des données lorsque l'utilisateur refuse.

Aug 17, 2026

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Indice de Risque de Transfert International de Données 2026 : Classement de 30 Pays de Destination par Sévérité de Sanction des Autorités de Protection des Données

Depuis le 8 mai 2026, l'autorité néerlandaise de protection des données (AP) a infligé une amende de 100 millions d'euros à Yango pour avoir transféré vers la Russie les données de conducteurs finlandais et norvégiens sans garanties suffisantes.

Aug 13, 2026

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Article 50 AI Act : transparence chatbots et deepfakes en France (2026)

Depuis le 2 août 2026, quatre obligations de transparence distinctes de l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle (Règlement (UE) 2024/1689) sont opposables à toute organisation qui déploie un chatbot, génère du contenu synthétique ou utilise la reconnaissance d'émotions, et la répartition des responsabilités entre qui doit faire quoi n'est presque jamais celle que l'on imagine spontanément.

Aug 13, 2026

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Délégué à la Protection des Données (DPO) en 2026 : Qui Doit en Désigner un ?

Fin 2024, la CNIL recensait déjà plus de 103 600 organismes ayant notifié un délégué à la protection des données, et en 2025 la Cour des comptes a chiffré à environ 32 000 le nombre d'organismes ayant réellement désigné un DPO actif, dont près de 60 % en mutualisation entre plusieurs entités.

Aug 13, 2026

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Protection des données 2026 : ce qui change pour les entreprises en France

Le 13 janvier 2026, la CNIL a infligé 42 millions d'euros à Free et Free Mobile pour une sécurité des données défaillante.

Aug 13, 2026

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AI Act 2026 : guide de conformité pour les entreprises en France

Et en France, la question de savoir qui contrôlera concrètement votre conformité n'est toujours pas tranchée à ce jour : la CNIL, la DGCCRF, l'Arcom et une douzaine d'autres autorités se partagent un projet de gouvernance que le Parlement n'a pas encore définitivement adopté.

Aug 12, 2026

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Naviguer dans les lois sur la confidentialité des données en 2024 : Nouvelles lois, prédictions et conformité avec l'IA

Explorez l'évolution du monde de la confidentialité des données en 2024, en couvrant les principales réglementations aux États-Unis, au Canada, dans l'Union européenne et en Australie. Plongez dans l'impact de l'IA sur la conformité, les prédictions pour l'avenir et les défis émergents. Découvrez comment les entreprises peuvent naviguer de manière proactive dans ce paysage complexe, en assurant la conformité, en établissant la confiance et en adoptant des pratiques éthiques en matière de données.

Jan 26, 2024

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