Conditions d'utilisation du site Web

Les présentes Conditions d'utilisation (également appelées la « Politique du site Web ») s'appliquent à l'utilisation des sites Web de Secure Privacy. Aux fins des présentes Conditions d'utilisation, le terme « Sites Web » désigne collectivement www.secureprivacy.ai ainsi que les autres sites Web exploités par Secure Privacy et qui renvoient aux présentes Conditions d'utilisation.

Conditions d'utilisation des sites Web

1.1. Nous mettons les Sites Web à votre disposition sous réserve des présentes Conditions d'utilisation (la « Politique du site Web »), qui peuvent être mises à jour par nos soins de temps à autre conformément à la Section 1 des présentes. En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez d'être lié par ces Conditions ainsi que par la Politique de confidentialité de Secure Privacy, disponible ici. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder aux Sites Web ni les utiliser. En outre, lorsque vous accédez aux Sites Web, vous êtes soumis à toutes les directives ou règles publiées applicables aux Sites Web, qui peuvent être publiées et modifiées de temps à autre. Toutes ces directives ou règles sont par la présente incorporées par référence aux présentes Conditions.

1.2. Modifications des Conditions. Les présentes Conditions, ou toute partie de celles-ci, peuvent être modifiées par nos soins, y compris par l'ajout ou la suppression de clauses à tout moment, et ces modifications, ajouts ou suppressions prendront effet immédiatement dès leur publication. Votre utilisation des Sites Web après une telle publication sera réputée constituer votre acceptation de ces modifications, ajouts ou suppressions.

1.3. Modifications des Sites Web. Nous pouvons modifier ou interrompre, à tout moment, tout aspect, service ou fonctionnalité des Sites Web, y compris, sans s'y limiter, le contenu, la disponibilité et l'équipement nécessaire pour y accéder ou les utiliser.

1.4. Inscription. Il se peut que vous ayez la possibilité de vous inscrire via un formulaire d'inscription en ligne, afin de créer un compte utilisateur (« Votre Compte ») qui peut vous permettre de recevoir des informations de notre part et/ou de participer à certaines fonctionnalités des Sites Web. Nous utiliserons les informations que vous fournissez conformément à la Politique de confidentialité. En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans le formulaire d'inscription sont, à votre connaissance, actuelles, complètes et exactes. Vous acceptez de maintenir à jour et de mettre à jour rapidement vos informations d'inscription sur les Sites Web afin qu'elles restent actuelles, complètes et exactes. Vous êtes responsable de l'obtention et du maintien de toute connectivité, de tout logiciel informatique, matériel et autre équipement nécessaire pour accéder aux Sites Web et les utiliser, ainsi que de tous les frais y afférents.

1.5 Directives de conduite des utilisateurs. Les dispositions suivantes s'appliquent à votre conduite lorsque vous accédez aux Sites Web ou que vous les utilisez : (a) vous acceptez de ne pas interférer avec les Sites Web, les serveurs ou les réseaux connectés aux Sites Web, ni de les perturber, ni de désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés aux Sites Web ; (b) vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, désassembler, pirater, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie des Sites Web, l'utilisation des Sites Web ou l'accès aux Sites Web ; (c) vous acceptez de ne pas vous livrer à une activité qui constituerait une infraction pénale ou engagerait une responsabilité civile ; (d) vous acceptez de ne pas usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris, sans s'y limiter, la Secure Privacy ou tout employé de Secure Privacy, ni de déclarer faussement ou de dénaturer de toute autre manière votre affiliation avec une personne ou une entité ; et (e) vous acceptez de ne pas porter atteinte au droit à la vie privée de tout autre utilisateur, notamment en collectant ou en recueillant des informations permettant d'identifier personnellement des utilisateurs des Sites Web, ou en publiant des informations privées concernant un tiers.

1.6. Droits de propriété intellectuelle. Tous les textes, graphiques, photographies, marques, logos, icônes, interfaces utilisateur, sons, musiques, vidéos, œuvres graphiques, logiciels et codes informatiques (collectivement, le « Contenu »), y compris, sans s'y limiter, l'« apparence », la mise en page, la conception, la structure, le jeu de couleurs, la sélection, la combinaison et l'agencement du Contenu présent sur les Sites Web, sont notre propriété ou nous sont concédés sous licence. Ce Contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le trade dress et diverses autres lois relatives à la propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale.

Sauf autorisation écrite expresse de notre part ou dans la mesure permise par les lois applicables, vous ne pouvez pas copier, distribuer, reproduire, mettre en miroir, encadrer (« frame »), afficher publiquement, exécuter publiquement, traduire, désassembler, pirater, créer des œuvres dérivées, republier ou transmettre les Sites Web ou le Contenu (en tout ou en partie), de quelque manière ou par quelque support que ce soit, à des fins de distribution, de publication ou à des fins commerciales.

Vous pouvez afficher, copier et télécharger du Contenu depuis les Sites Web uniquement pour votre usage personnel et non­-commercial, à condition que : (a) vous ne supprimiez aucun avis de droit d'auteur ou de propriété du Contenu ; (b) ce Contenu ne soit pas copié ou publié sur un ordinateur en réseau ni publié sur quelque support que ce soit ; et (c) aucune modification ne soit apportée à ce Contenu.

En acceptant les présentes Conditions, vous accordez à Secure Privacy le droit d'afficher votre nom et votre logo sur nos listes de clients et sur notre site Web.

1.7. Exclusion de garantie ; Limitation de responsabilité.

(a) Vous acceptez expressément que l'utilisation des sites Web se fasse à votre seule discrétion et à vos propres risques. Ni Secure Privacy, ni ses autres sociétés affiliées, ni aucun de leurs employés, partenaires, fournisseurs de contenu tiers, prestataires de services tiers ou concédants de licence respectifs ne garantissent que votre utilisation des sites Web sera ininterrompue ou exempte d'erreurs ; nous ne vous accordons pas non plus de garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats pouvant être obtenus de l'utilisation des sites Web, ni quant à l'exactitude, la fiabilité ou le contenu de toute information, service ou marchandise fournis par l'intermédiaire des sites Web.

(b) Les sites Web sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties de propriété ou les garanties implicites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, autres que les garanties qui sont implicites et ne peuvent être exclues, restreintes ou modifiées en vertu des lois applicables aux présentes conditions.

(c) Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Secure Privacy, ou ses futures sociétés mères ou affiliées, ne pourront en aucun cas être tenues responsables envers vous de tout dommage matériel, perte de profits, coût de biens ou services de remplacement, perte de données, perte de clientèle, arrêt de travail, panne ou dysfonctionnement d'un ordinateur et/ou d'un appareil ou d'une technologie, ou de toute forme de dommages directs ou indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs fondés sur toute cause d'action découlant de l'utilisation des sites Web ou de tout manquement allégué à la performance, erreur, omission, interruption, suppression, défaut ou retard dans le service, le fonctionnement ou la transmission des sites Web, ou de tout virus informatique allégué, panne de ligne de communication, vol ou destruction de biens, et/ou accès non autorisé à, modification de, ou utilisation ou publication de tout enregistrement, contenu ou technologie, se rapportant aux sites Web ou figurant sur ceux-ci. Vous acceptez que cette limitation de responsabilité s'applique que ces allégations relèvent d'une violation de contrat, d'un comportement délictuel, d'une négligence, ou de toute autre cause d'action, quel que soit le fondement sur lequel la responsabilité est invoquée, et même si Secure Privacy ou ses futures sociétés mères ou affiliées ont été informées de la possibilité d'une telle perte ou d'un tel dommage. Sans préjudice de ce qui précède, vous reconnaissez également expressément que la secure privacy ou ses futures sociétés mères ou affiliées ne sont pas responsables de toute conduite diffamatoire, offensante ou illégale, réelle ou alléguée, d'autres utilisateurs des sites Web ou de tout autre tiers. Si la loi applicable n'autorise pas l'application de tout ou partie de la limitation de responsabilité ci-dessus à votre égard, les limitations s'appliqueront à vous uniquement dans la mesure permise par la loi applicable.

1.8. Absence de conseil juridique. Vous reconnaissez et acceptez expressément que toute information ou tout document, écrit, visuel ou oral, fourni par Secure Privacy ne constitue pas un conseil juridique et que ces informations et documents sont fournis à titre d'information générale uniquement. Vous ne devez pas vous fier à ces informations et documents sans avoir obtenu un conseil juridique approprié auprès d'avocats qualifiés dans votre juridiction.

1.9. Indemnisation. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Secure Privacy, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés et partenaires respectifs, contre toute réclamation et dépense, y compris les honoraires d'avocat, découlant de votre utilisation des Sites Web. Secure Privacy se réserve le droit d'assurer la défense exclusive de toute réclamation pour laquelle nous avons droit à indemnisation en vertu de la présente section. Dans un tel cas, vous devrez apporter à Secure Privacy la coopération raisonnablement demandée par Secure Privacy.

1.10. Résiliation. Nous pouvons résilier ou suspendre les présentes Conditions à tout moment, sans préavis. Sans limiter ce qui précède, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre accès aux Sites Web en cas de conduite de votre part que nous jugeons, à notre seule discrétion, inacceptable, ou en cas de violation des présentes Conditions par vous. Les dispositions des Sections 1.8. et 1.9 survivront à la résiliation des présentes Conditions.

1.11. Droit applicable et juridiction compétente. Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du Danemark. Tout litige découlant des présentes Conditions d'utilisation sera réglé par les tribunaux de Copenhague, au Danemark.

Veuillez signaler toute violation des présentes Conditions à Secure Privacy.

1.12. Droits d'auteur. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attendons de nos utilisateurs et clients qu'ils fassent de même. Si vous pensez que votre œuvre a été copiée sur les Sites Web d'une manière constitutive d'une violation du droit d'auteur, veuillez contacter Secure Privacy. Nous nous réservons le droit de mettre fin à l'accès aux Sites Web pour les utilisateurs ou clients qui publient du contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.

1.13. Liens vers des sites Web tiers. Des liens vers d'autres sites Web peuvent être inclus sur les Sites Web. Sauf indication contraire expresse, ces sites Web ne sont pas sous notre contrôle. Nous n'assumons ni n'acceptons aucune responsabilité pour le contenu de sites Web tiers. L'inclusion d'un lien vers un autre site Web sur les Sites Web est fournie à titre d'information uniquement et n'implique aucune approbation de ces sites Web eux-mêmes ou de ceux qui les contrôlent. Nous vous recommandons vivement de lire attentivement les conditions générales, les politiques de confidentialité, ainsi que les politiques en matière de cookies de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

1.14. Mise à jour du consentement aux cookies. Nous utilisons des cookies sur les Sites Web. Certains cookies sont essentiels et nous permettent de fournir certaines fonctionnalités sur les Sites Web. Nous utilisons d'autres types de cookies uniquement avec votre consentement préalable explicite (c'est-à-dire les cookies analytiques, les cookies publicitaires, les cookies des réseaux sociaux). Vous pouvez en savoir plus sur les cookies dans notre déclaration relative aux cookies.

Nous ne conservons pas indéfiniment votre consentement à l'utilisation des cookies sur le Site Web. Nous estimons qu'il est de bonne pratique de mettre à jour le consentement des utilisateurs en matière de cookies. C'est pourquoi nous supprimons les cookies pour lesquels vous avez donné votre consentement après 180 jours. Passé ce délai, il vous sera demandé de mettre à jour votre choix concernant l'utilisation des cookies sur les Sites Web.

1.15. Divers. Les présentes Conditions et toute règle de fonctionnement des Sites Web établie par nos soins constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant leur objet, et remplacent tous les accords écrits ou oraux antérieurs entre les parties concernant cet objet. Les dispositions des présentes Conditions sont établies au bénéfice de la Secure Privacy, de ses sociétés affiliées et de ses fournisseurs de contenu tiers et concédants de licence, chacun d'entre eux ayant le droit de faire valoir et d'appliquer ces dispositions directement ou en son nom propre. Aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties à une violation ou à un manquement en vertu des présentes ne sera réputée constituer une renonciation à toute violation ou tout manquement antérieur ou ultérieur. Si une partie quelconque des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, elle sera remplacée par une formulation reflétant l'objectif initial d'une manière valide et applicable. Les sections applicables des présentes Conditions resteront contraignantes pour les parties. Les titres des sections utilisés dans les présentes le sont uniquement à des fins pratiques et ne sauraient revêtir une quelconque portée juridique.