Politique d'utilisation acceptable pour les produits et services de Secure Privacy

La présente Politique d'utilisation acceptable régit la manière dont vous devez utiliser les produits et services de Secure Privacy une fois que vous y avez accès.

Pays soumis à restrictions

Secure Privacy est immatriculée au Danemark, ce qui signifie que ses activités sont régies par le droit danois et le droit de l'Union européenne.

En cas de sanctions visant le pays ou la région dans lequel votre entreprise est immatriculée, ou dont vous êtes citoyen ou résident, nous pouvons refuser de vous permettre de créer un Compte Utilisateur ou résilier votre Compte Utilisateur, afin de maintenir nos activités en conformité avec les lois et autres réglementations applicables.

Activités soumises à restrictions

Vous ne devez pas utiliser nos Produits et Services de la manière suivante :

• D'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable, ou qui amène Secure Privacy à enfreindre toute loi ou réglementation applicable ;
• D'une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un objet ou un effet illégal ou frauduleux ;
• Utiliser les Produits et Services de Secure Privacy d'une manière qui entraîne des plaintes adressées à Secure Privacy ou à son sujet
• Porter atteinte à des mineurs de quelque manière que ce soit ;
• D'une manière abusive, nuisible, ou qui ne respecte pas nos normes ;
• À des fins de publicité, de matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés, ou de toute autre forme de spam ;

Activités commerciales soumises à restrictions

En raison des risques associés, nous ne travaillons pas avec les entreprises proposant les produits ou services suivants :

• Contenu pour adultes, y compris la pornographie, les webcams, ou tout autre divertissement pour adultes
• Tout équipement, produit ou matériel destiné à la fabrication, à l'usage ou à la dissimulation de drogues
• Produits contrefaits ou non autorisés
• Produits portant atteinte à la propriété intellectuelle de tiers
• Produits ou Services non légaux dans la juridiction où ils sont proposés
• Produits ou Services proposés sans obtention des licences requises

Résiliation de votre compte

En cas de violation de la présente Politique d'utilisation acceptable, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte Utilisateur conformément aux dispositions de nos Conditions Générales d'Utilisation. En outre, lorsque les circonstances l'exigent, nous pouvons soumettre les signalements appropriés aux autorités compétentes.

Modifications de la Politique d'utilisation acceptable

Nous nous réservons le droit de modifier la Politique d'utilisation acceptable de temps à autre. En continuant à utiliser nos Services et Produits, vous acceptez ces modifications.